Diagnostic amiante: l’information des locataires n’est pas toujours respectée

Le diagnostic amiante fait partie des diagnostics obligatoires dans le cadre d’une vente ou d’une location. Pour l’achat de tout appartement ou maison individuelle dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante doit être annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT).Cette expertise a pour but principal d'informer l’acquéreur de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux ou les produits de construction utilisés.

Depuis le 1^er avril 2013, les propriétaires-bailleurs sont contraints de disposer de ce diagnostic lors de la signature d’un bail de location. Mais cette mesure n’est que partiellement respectée. Les bailleurs sociaux ne semblent, en effet, pas être toujours concernés par ce dispositif et de nombreux locataires n’ont pas accès au résultat du diagnostic amiante.

Diagnostic amiante : Les bailleurs-sociaux dans le collimateur

La ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires, Sylvia Pinel, s’engage pour l’année 2015 à prendre d’importantes mesures de dépistage et de désamiantage au sein des logements HLM. Si certains bâtiments HLM ont déjà été soumis à l’expertise amiante, entrainant parfois des déménagements forcés de locataires, l’ensemble du parc social construit avant le 1er juillet 1997 n’a encore pas fait l’objet de vérification.Pour ce faire, le gouvernement prévoit de débloquer des fonds, de l'ordre de 400 millions d'euros par an.